Le PYRALÈNE PCB et les Huiles diélectriques polluées par les PCB

EVOLUTION

A la suite du nouvel inventaire établi par l’ADEME en 2002, la programmation de l’élimination des PCB en France se trouve aujourd’hui accélérée, et rendue progressive suivant un calendrier, publié par le Ministère de l’Ecologie et du Développement Durable le 2 octobre 2002, dans le cadre d’un Plan National de Décontamination et d’Elimination des appareils contenant des PCB.

CAS DE PCB PURS

Tout appareil contenant des PCB doit avoir fait l’objet d’un recensement, d’une identification (étiquette jaune indélébile) et d’une déclaration à la DRIRE, dès 1987.

En cas de déplacement d’un appareil PCB (pour mutation, réparation,élimination, etc...), celui-ci doit faire l’objet d’une nouvelle déclaration.

Toute cession, ou achat, d’appareil PCB est interdite, même à titre gratuit (par exemple, nous ne devons pas reprendre le transformateur PCB d’un client, si celui-ci nous revend son poste).

En cas de déplacement, de transport d’un appareil PCB, celui-ci doit se faire par un transporteur agréé (véhicule identifié, équipé pour contenir une fuite de PCB, un chauffeur formé et habilité connaissant les risques liés au transport de matières dangereuses et une couverture d’assurances adéquate).

Tout stockage avant élimination ne peut se faire que dans une installation classée autorisée (rubrique 167). En cas de pratique illicite, la responsabilité du producteur de déchets est engagée, il est responsable du devenir de l’appareil après sa mise hors service et jusqu’à son élimination finale.

Toute élimination de PCB et de son contenant doit être faite dans un centre agréé.

Toute cession d’appareil pour élimination doit faire l’objet d’un bordereau de prise en charge par le transporteur (BSDI = Bordereau de Suivi de Déchets Industriels) visé à réception par l’éliminateur (et d’une déclaration à la DRIRE).

l’UGILEC est à considérer comme du PCB et soumis à la même réglementation depuis le 18 juin 1994.

Les principales mesures à mettre en oeuvre, pour rendre conforme une installation utilisant des PCB, sont les suivantes :


Fosse de rétention étanche sous l’appareil ;

Vérification périodique visuelle par l’exploitant tous les 3 ans de l’étanchéité ou de l’absence de fuite ;

Protection électrique de l’appareil ;

Pas de produit inflammable à proximité (huile, papiers, chiffons,...), sans moyens appropriés de prévention ou protection contre les incendies ;

Pas de communication entre le local contenant l’appareil PCB, et des locaux recevant du public...

En cas d’accident avec des appareils contenant des PCB (pollution « froide » ou « chaude »), la conduite à tenir est explicitée dans une brochure éditée en février 1987 par l’ANRED (Agence Nationale pour la Récupération et l’Elimination des Déchets) (copie sur demande).

L’arrêté type 1180 réunit les prescriptions générales, applicables pour une meilleure prévention des accidents et des pollutions, et les mesures à prendre pour les éviter.

( Documents )

• - CAS DES HUILES DIELECTRIQUES POLLUEES PAR LES PCB